BODACC
Numéro J.O.BXA10336000507M
Numéro de l'avis dans la parution1545
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Identifiant unique20101202BS0074
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal76190
Ville/Bureau distributeur Baons-le-Comte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) DU PETIT FAY
Forme juridique E.A.R.L.
N° d'identification 451797724
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement18 novembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Leblay, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

THOLIL
CHEZ ZEZETTE
BELOT ANDREY JULIETTE
LAFAY FABIEN
SCI LES BEAUX JOURS
HUARD GABRIEL