BODACC
Numéro J.O.BXA103440012303
Numéro de l'avis dans la parution1640
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010RJ0423329D9AC8-9BE4-3A47-A90C-8191FB854687
AVIS
Activitél'acquisition de terrains à bâtir
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 125
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Ramelet Moundi
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVILLA AGATOISE
Forme juridique Société Civile Immobilière de Construction - Vente
N° d'identification 488755133
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 décembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

DEVIGNE PATRICIA FRANCOISE ANDREE
SATIS TT
SC RECKJAVICK
JEAN ALEXIA
NOUVELLE COMPAGNIE DE BATIMENT
CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE