BODACC
Numero de la parution20100246
Date de la parution2010-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10348002452M
Numéro de l'avis dans la parution632
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration, apparentées à des opérations de construction en vue de la vente, en application des dispositions de l'article 239 ter du Code Général des Impôts et de ses interprétations formelles par l'administration. Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou le bénéfice des dispositions de l'article 239 ter du C.G.I.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-11-24
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOXIPLAN
Forme juridique Société Civile Immobilière de Construction - Vente
Capital1500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CHOUARD Nicolas Pascal Gérard nom d'usage : CHOUARD.
N° d'identification 528826076
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voiede la Carronnée
Code Postal39400
Ville/Bureau distributeurMorbier

C.E.D.ALNA
SOC ARCHITECTURE DE FOLMONT H. CAMUS JF.
MALDACCORD
CESBRON JACQUES
DUMAST ALPHONSE
LIMER ROBERT