BODACC
Numéro J.O.BXA10361001803I
Numéro de l'avis dans la parution2401
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700138504
AVIS
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Chalet de la Planche des Belles Filles
Code Postal70290
Ville/Bureau distributeur Plancher-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MULET
PrénomJacques, Louis, Alfred
N° d'identification 322135005
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

MARTI
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