BODACC
Numéro J.O.BXA110700000780
Numéro de l'avis dans la parution2182
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Identifiant unique20110311BN0077
AVIS
Activitéembouteillage et commercialisation des vins des caves coopératives adhérentes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie allée
Nom de la voie des Ventelles
Code Postal84200
Ville/Bureau distributeur Carpentras
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationL'UNION COOPERATIVE BEAUVALIERES LES CHAIS
Forme juridique SELARL
N° d'identification 504744392
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement25 février 2011
Complément du jugementDossier n° 10/00069, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a homologué le protocole d'accord intervenu entre le conciliateur désigné, la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine, bât. C à Avignon (84000), ce jugement est déposé au greffe du TGI de Carpentras où tout intéressé peut en prendre connaissance conformément à l'article R. 611-43 du Code de commerce

GFA DU DOMAINE DE LA RUEE
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE UNION AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE LIGNIERES
POLLET HELENE
SCI TOCHON LA RUAZ
VILLA CATERINA
MOULIN JEAN-CLAUDE REMY