BODACC
Numéro J.O.BXA111190018072
Numéro de l'avis dans la parution1466
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830267602
AVIS
Identification RM354 056 772
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie des Cloches
Code Postal83136
Ville/Bureau distributeur La Roquebrussanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVID
PrénomRitou, Yvon
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement12 avril 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM354 056 772
Code RMRM
Département RM83

DESERT HELIER MATTHIEU
GAEC DE LA FORET
CHAPUT SPETEBROOT HELENE
J.D.A
CHEVALIER NORBERT
BITAN JEAN MARC