BODACC
Numéro J.O.BXA11168001246P
Numéro de l'avis dans la parution2935
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900149631
AVIS
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grande rue
Code Postal90200
Ville/Bureau distributeur Giromagny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARMINATI
PrénomMartine
N° d'identification 324395169
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement10 juin 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

MIFTAH BOUCHRA
DOMINGO LAMBELL MARJORIE
POUVALOUR PATRICK ANDRE ROBERT
AB SERVICES
SCI ARNEFAUX-NOEL
ASS MULTISPORTS DE CORAY