BODACC
Numero de la parution20110166
Date de la parution2011-08-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11234001574P
Numéro de l'avis dans la parution498
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPizzeria restauration rapide
Complément géographiqueSaint-Roch
Code Postal76410
Ville/Bureau distributeurCléon
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2011-07-26
Journal d'annonces légalesLes informations Dieppoises
Date d'insertion2011-08-09
OppositionEtude de Me Vincent PAPEIL, Notaire, 6 place Aristide Briand 76500 Elbeuf.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE CLEON
Forme juridique Etablissement public administratif communal
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal76410
Ville/Bureau distributeurCléon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationPIZZA EL FASSI
N° d'identification 491096467
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen

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