BODACC
Numéro J.O.BXA11251000399M
Numéro de l'avis dans la parution1533
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique20110908JN0105
AVIS
Identification RM502 016 116
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 136
Type de la voie rue
Nom de la voie de Gaulle
Code Postal57290
Ville/Bureau distributeur Séremange-Erzange
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROBST
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement24 août 2011
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 465/10T
Identification RM502 016 116
Code RMRM
Département RM57

COMMUNAUTE RELIGIEUSE
CHARLY JAMES
GERBERON MICHEL BERNARD
CORNOUAILLE QUEBEC
ANDYCO
AMIS OEUVRE VINCENT BATBEDAT