BODACC
Numéro J.O.BXA11266001969J
Numéro de l'avis dans la parution1753
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Identifiant unique760130622
AVIS
ActivitéMécanique industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Zone Industrielle
Nom de la voie de la Garenne
Code Postal76220
Ville/Bureau distributeur Gournay-en-Bray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATELIER CONSTRUCTION PRECISION MECANIQUE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleA.C.P.M.
N° d'identification 526520317
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dieppe
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 septembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

APOLLONIA
LE THEATRO
REY OLIVIER
SCI MARIVAUX
PROVENCE CONSEILS IMMOBILIER
POUX NICOLE