BODACC
Numéro J.O.BXA113080008383
Numéro de l'avis dans la parution1701
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31021989RJ02129F4F321D-83A1-7445-9D48-A60913AA6B08
AVIS
Identification RM344 715 156
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie de Vidailhan
Complément gépgraphique Zone Industrielle
Code Postal31130
Ville/Bureau distributeur Balma
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MME YOVOVITCH
PrénomMireille
Nom d'usageMME YOVOVITCH
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 octobre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM344 715 156
Code RMRM
Département RM31

LE GLOBE
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LE GOUT SENECHAL ANTOINETTE
FERRON BRUNET ANGELIQUE
COMMUNE DE PROVERVILLE