BODACC
Numéro J.O.BXA11339001513F
Numéro de l'avis dans la parution1589
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102167241
AVIS
ActivitéFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Industrielle Nord rue de Tamas
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTOURNIER-BILLON SARL
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 768200578
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 novembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

DEF-TEC
THOMAS LAURE
ELSA-NET
MOITA JEAN-MICHEL
MANCEL FRANCOIS HENRI JACQUES
LES HERITIERS PATIN