BODACC
Numéro J.O.BXA12020002202H
Numéro de l'avis dans la parution1106
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102169618
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Brénod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRANSPORT CARRIER
Forme juridique Société anonyme
N° d'identification 767200637
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 janvier 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

O.S. PEINTURE
TOCUT XAVIER
VANDELANNOITTE JOSEPH PIERRE ANDRE
JACQUEMIN HUGUES
PLATRERIE MACHADO
SYND COPROPRIETAIRE