BODACC
Numéro J.O.BXA12026000321R
Numéro de l'avis dans la parution3178
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Identifiant unique20120126DX0019
AVIS
Activitéviticulture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie du Bosc
Complément gépgraphique Domaine des Bories
Code Postal64350
Ville/Bureau distributeur Crouseilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVIGNOBLES V. CHABERT
Forme juridique S.C.E.A.
N° d'identification 491322483
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pau
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 janvier 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement par de continuation sur 10 ans, date de cessation des paiements : 06 mai 2010, commissaire à l'exécution du plan : Legrand, SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex

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