BODACC
Numéro J.O.BXA12124000688P
Numéro de l'avis dans la parution1135
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Identifiant unique20120503JW0020
AVIS
Activitéexploitation agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Moulin du Bois
Code Postal35131
Ville/Bureau distributeur Chartres-de-Bretagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DES 2 ETANGS
Forme juridique G.A.E.C.
N° d'identification 343609061
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement2 avril 2012
Complément du jugementJugement homologuant un plan de cession partielle

SELARL DU DOCTEUR THOMAS JOUFFROY
COUSSY HELENE
SCI ESKERRA
MABEIX ALEXANDRE PATRICK
LES PHALEMPINS
ART DES RIVES