BODACC
Numéro J.O.BXA121390003331
Numéro de l'avis dans la parution2385
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Identifiant unique20120518KG0034
AVIS
Activitécollecte, achat, vente de toutes espèces animales, tous fruits et légumes et tous produits et services nécessaires aux agriculteurs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 267
Type de la voie avenue
Nom de la voie Pierre Sémard
Code Postal46009
Ville/Bureau distributeur Cahors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLe GROUPE CAPEL : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE
Forme juridique Société Coopérative Agricole à Capital Variable
N° d'identification 301572715
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement15 juillet 2011
Complément du jugementJugement homologuant un protocole d'accord signé le 28/06/2011 et conclus entre la société Caudeval et sa société Sodiac sa filiale et le Groupe Capel ainsi que le Crédit agricole Nord Midi Pyrénées et la M.S.A., dit que le protocole d'accord signé le 28 juin 2011, sera annexe au présent jugement

BOUSSAT GARNIER AURELIE CELINE
FERRARIS ANDREA
MEZIERE LAUREN
LANNIER-HUET
LE MOEL GARRY
COMMUNE DE LONGRE