BODACC
Numéro J.O.BXA12150003061R
Numéro de l'avis dans la parution926
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique350113501275245349
AVIS
Activitétraitement de déchets.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 46
Type de la voie rue
Nom de la voie Noire
Code Postal44000
Ville/Bureau distributeur Nantes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationECOSYS
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 392657656
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement16 mai 2012
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ZF BIDCO
OEUVRE JEUNESSE PROTESTANTE ALSACE DU NORD
CAMINADE CORINNE
CLAM
GLOBE-CAR INTERNATIONAL
AMLI