BODACC
Numéro J.O.BXA121590012841
Numéro de l'avis dans la parution3035
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Identifiant unique20120607LM0109
AVIS
Identification RM397 585 068
Code RMRM
Département RM64
Activitéélevage de bovins
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie Berdot
Code Postal64460
Ville/Bureau distributeur Aast
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUBIN
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement20 avril 2012
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM397 585 068
Code RMRM
Département RM64

RECHARD SEGOLENE YVONNE GWENAELLE
HYDR'EAU PLUS
DE OLIVEIRA DIAS BENEDITO EVARISTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
BARBIER OLIVIER YVES PAUL
SCI THE SUJ