BODACC
Numéro J.O.BXA121650024419
Numéro de l'avis dans la parution2035
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301276412394
AVIS
Activitéachat, vente et maintenance d'aéronef.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Aéroport de Toussus le Noble
Code Postal78117
Ville/Bureau distributeur Châteaufort
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFRANCE AVIATION
Forme juridique Société anonyme
N° d'identification 411381072
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement5 juin 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

JOLIVET CELINE LOUISE
DROIN SAMUEL JEAN BAPTISTE
SCI IMMEOS
LES ILLES-COMBALOU
SICARD MAURICE
INDIVISION TRINTIGNAC