BODACC
Numero de la parution20120119
Date de la parution2012-06-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12167001134B
Numéro de l'avis dans la parution504
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MELINCOURT du 31/03/2012, La société TRANSPORTS ET MATERIAUX CLOT PERE ET FILS, société à responsabiité limitée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est Rue de
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRANSPORTS CLOT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital100000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 399113216
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede la Citadelle
Code Postal70210
Ville/Bureau distributeurMelincourt

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