BODACC
Numéro J.O.BXA121670018525
Numéro de l'avis dans la parution1771
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Identifiant unique8303103379
AVIS
ActivitéAide à domicile
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Saint-Sébastien
Code Postal83700
Ville/Bureau distributeur Saint-Raphaël
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CANTON
PrénomJocelyne, Mylène
N° d'identification 482156031
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 juin 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .