BODACC
Numéro J.O.BXA12184000288R
Numéro de l'avis dans la parution1729
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20120702AR0032
AVIS
Identification RM322 575 515
Code RMRM
Département RM68
Activitécoiffeur mixte
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de Belfort
Code Postal68210
Ville/Bureau distributeur Dannemarie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HERMANN
PrénomJosiane
Nom d'usagePIQUE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement23 mai 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 10/00938
Identification RM322 575 515
Code RMRM
Département RM68

FAURE CORENTIN JEAN PATRICK
ASS ANC ELEVES ET AMIS ECOLE LAIQUE
PLANETE ADOS
SCI PHILIPPE MOULLEC
LA LAMBERTINE
LECTURE POUR TOUS