BODACC
Numero de la parution20120133
Date de la parution2012-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12188000301P
Numéro de l'avis dans la parution1038
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAcquis par fusion au prix stipulé de 0 Euros
Type établissementEtablissement principal
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION PROMO BRICO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38200 EUR Siège social 21 AVE de Lattre de Tassign 94120 FONTENAY SOUS BOIS N° RCS 316469394 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. SOCIETE CIVILE IMM
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL OMBREUX
Forme juridique Société civile immobilière
Capital15000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 393530266
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voierue
Nom de la voiedes Dures Terres
Code Postal95230
Ville/Bureau distributeurSoisy-sous-Montmorency
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationPROMO BRICO
N° d'identification 316469394
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Créteil

GAYE BABACAR
SYNDICAT DE COPROPRIETE DU 2.2 BIS RUE DU PRESBYTERE A MELUN (77)
SCI SAINT LOUIS
TITB
BMMA S
JANUSZEWSKI ZBIGNIEW