BODACC
Numéro J.O.BXA12199002717B
Numéro de l'avis dans la parution3631
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique710285676
AVIS
ActivitéFabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Trempiere
Code Postal71290
Ville/Bureau distributeur Rancy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationETABLISSEMENTS LOISY - MONNOT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 313851347
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date du jugement12 juillet 2012
Complément du jugementJugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le non fixée puisque l'état de cessation des paiements n'est pas constaté .

D.J.A.CREATION
BRANET ISABELLE VERONIQUE
NOEL DES MAMANS
MLS
SCI DE CHAMPVENT
SCI REKMA