BODACC
Numéro J.O.BXA12206000778U
Numéro de l'avis dans la parution1780
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Identifiant unique400196524
AVIS
ActivitéActivités des sièges sociaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 650
Type de la voie avenue
Nom de la voie Pierre Benoit
Code Postal40990
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul-les-Dax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGASCOGNE
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
N° d'identification 895750412
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dax
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement18 juillet 2012
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

SARL DELBEA
GIROD SYLVAIN
SAVIN ERIC FRANCIS
FONTAINE BRULARD SOLANGE
CAISSE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE MAMERS
GIRARDOT ELODIE