BODACC
Numéro J.O.BXA122680004530
Numéro de l'avis dans la parution1070
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501133255
AVIS
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie bis Chemin
Nom de la voie de la Chaille
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationRENE-GEORGES
Forme juridique Société civile immobilière
N° d'identification 500334727
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 septembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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