BODACC
Numéro J.O.BXA12269001461C
Numéro de l'avis dans la parution1242
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601163494
AVIS
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Pasqualini
Complément gépgraphique le Fournil Pasqualini
Code Postal06800
Ville/Bureau distributeur Cagnes-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TORTORICI
PrénomPascal, François, Gaston
N° d'identification 410599534
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Antibes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 septembre 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

LEDUC SARAH
BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
SCI DU DOMAINE
SHAMROCK EQUITATION
IMMOD 40