BODACC
Numero de la parution20120209
Date de la parution2012-10-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12296000828S
Numéro de l'avis dans la parution917
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 octobre 2012, les sociétés : SINIAT, Société Anonyme au capital de 140.779.968 Euros, ayant son siège social 500 rue Marcel Demonque - Zone du Pôle Technologique Agroparc -
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSINIAT
Forme juridique Société anonyme
Capital140779968
Devise du capitalEUR
N° d'identification 562620773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie500
Type de la voierue
Nom de la voieMarcel Demonque Zoné du Pôle Technologique
Code Postal84000
Ville/Bureau distributeurAvignon

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