BODACC
Numero de la parution20120232
Date de la parution2012-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12332000232N
Numéro de l'avis dans la parution1439
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés, aux fins de conservation d'une exploitation
Complément géographiquel'Arbettaz
Code Postal74430
Ville/Bureau distributeurLe Biot
ACTE
2012-11-21
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité1983-04-18
Descriptif de la modificationImmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MOISSELLES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital161600
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : VAN HAETSDAELE Dominique, Georges, Michel
N° d'identification 326653318
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
ADRESSE
Complément géographiquel'Arbettaz
Code Postal74430
Ville/Bureau distributeurLe Biot

CTIM MAISON MARGUERITE
SCI A.D.CO.
SYND COPR DU 6 RUE BRULLER 75014
SCI VADE
BOUTIN BERNARD FRANCIS
SCI VETIVERT