BODACC
Numéro J.O.BXA13038002284F
Numéro de l'avis dans la parution1241
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012PR04721ACD840C-4A4E-6847-AF9C-113E2B2B6835
AVIS
Activitétoute opérations commerciales et prestations de services liées à l'activité d'agence de voyages et au tourisme.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Poids de l Huile
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFRAM AGENCES
Forme juridique Société Anonyme à Conseil d'Administration
N° d'identification 433360484
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement28 janvier 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

COMMUNE DE MESSERY
ROCHE COZZOLINO REBECCA
PASCALE MARTIN GUERIN
MOUSLI DAVID THIERRY
SCI MA'S
SYND COPROPRIETE 2 A 12 RUE SAVIGNAT