BODACC
Numéro J.O.BXA13046001809D
Numéro de l'avis dans la parution1086
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102189093
AVIS
Identification RM447 856 360
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 87
Type de la voie route
Nom de la voie de Fay
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeur Mézériat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationC.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 447856360
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 février 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Identification RM447 856 360
Code RMRM
Département RM01

F.S.R
TOUIL JAMIL
CLAUDEL CLEMENT SIMONE
S.C.I. BIGORNEAU ROSE
JEAN CHRISTOPHE MARTY
SCI DU SAINDROUX