BODACC
Numéro J.O.BXA13066001299Y
Numéro de l'avis dans la parution2114
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Identifiant unique920119201294664004
AVIS
Activitétoutes opérations concernant les traverses et supports de voie ferrée de toutes espèces, notamment ceux en béton arme, ainsi que tous accessoires ou pièces s'y rattachant la fabrication et la vente de Ces traverses, supports de voie et accessoires la fabrication, l'achat, la vente, la revente, le commerce et l'industrie de toutes machines et de tous appareils, ainsi que de toutes matières premières ou produits, manufactures ou non, et fournitures quelconques relatifs aux objets ci-dessus.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie place
Nom de la voie Ronde
Complément gépgraphique Quartier Valmy la Défense
Code Postal92800
Ville/Bureau distributeur Puteaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSATEBA SYSTEME VAGNEUX
Forme juridique Société anonyme
SigleSATEBA
N° d'identification 572024032
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement27 février 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

SCI BRUNO VALERIE
BASAGAC MUHAREM
MARTIN LOIC CATALIN
VETU MORGAN
GUY HUBERT PIERRE
HOMMET SEBASTIEN