BODACC
Numero de la parution20130079
Date de la parution2013-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13106001486L
Numéro de l'avis dans la parution414
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de scission d'ENELAT au profit des sociétés bénéficiaires ENELAT Ouest et ENELAT Sud-OuestSociétés bénéficiaires de la scission :ENELAT OuestSociété par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège soc
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENELAT Ouest
Forme juridique Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital40000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 538702945
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie28
Type de la voierue
Nom de la voieLouis Pasteur
Complément géographiqueZone d'Activités Ragon
Code Postal44119
Ville/Bureau distributeurTreillieres
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationENELAT
N° d'identification 480854926
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes

SCI JYCATHCCM
SCI BDA
ORDRE SUPREME ET MILITAIRE DES CHEVALIERS DE SALOMON
LES ECHOS DE LA GOULENNE
ASS LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION AGRICOL
SMIRNOVA VALERIYA