BODACC
Numéro J.O.BXA131300023794
Numéro de l'avis dans la parution1669
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012012RJ0040F427DC46-AD38-3742-96CE-EFF0D3370DF4
AVIS
Identification RM378 097 661
Code RMRM
Département RM09
Activitéexploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint Girons
Code Postal09160
Ville/Bureau distributeur Prat-Bonrepaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL ORTET ET FILS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
N° d'identification 378097661
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement22 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Identification RM378 097 661
Code RMRM
Département RM09

FEDERATION DE LA COUTURE ET DE LA MODE D'ALSACE
COUSIN RUDY
SOSSE GOURICHON ANDREE
EL MERABET AHMED
EGLISE
SYND COPROPRIETAIRES 2-4 RUE FRAGAUNARD