BODACC
Numero de la parution20130104
Date de la parution2013-06-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA131470004151
Numéro de l'avis dans la parution698
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPromotion et valorisation de l'habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Numéro de la voie 8
Type de la voie place
Nom de la voie Raymond Forni
Code Postal90101
Ville/Bureau distributeurDelle
ACTE
Date immatriculation2013-05-21
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-04-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSPL SUD IMMOBILIER
Forme juridique Société publique locale
Capital657000
Devise du capitalEUR
Administration Président : RAYOT Christian Administrateur : HELLE André Administrateur : NATALE Robert Administrateur : REBER Gilbert Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : MARCJAN Thierry Administrateur : DINET Monique né(e) STUTZ Administrateur : LIAIS
N° d'identification 793120205
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieplace
Nom de la voieRaymond Forni
Code Postal90101
Ville/Bureau distributeurDelle

CHOL CHRISTEL
DECLEMY FABIENNE IRENNEE DENISE
SCI APH
SCI PHARMA 23
EL AZZAOUI KARIM
PROMOGENETIQUE CHAROLAISE