BODACC
Numéro J.O.BXA13176000158Q
Numéro de l'avis dans la parution1065
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique20130620HM8
AVIS
Activitéexploitation agricole polyculture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 675
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Château d'Alphéran
Code Postal13540
Ville/Bureau distributeur Puyricard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
Forme juridique Société civile
N° d'identification 319202909
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 juin 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

KOHON RAPHAEL
ATLANTIQUE BRITISH ACADEMY
SCI ORANGE
EURO CONSULTING
MOURET ANNETTE DENISE JACQU
COEXPLOITATION MERLE LUCIEN ET ANDREE