BODACC
Numéro J.O.BXA13261000638X
Numéro de l'avis dans la parution1757
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Identifiant unique780317803306314552
AVIS
Activitél'acquisition de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, et leur exploitation notamment par la concession de licences et sous licences de brevets et de marques auprès de tous groupes industriels, sociétés ou autres.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41 Bis
Type de la voie avenue
Nom de la voie de l'Europe
Code Postal78140
Ville/Bureau distributeur Vélizy-Villacoublay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationHBBC
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 499329621
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement10 septembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr GUIBERT Jérôme pour une durée de 7 ans.

BUFFET 27
LANTRAIN ARNAUD
BERTIN MELANIE
SOCIETE NOUVELLE B.C.
VILLAIN THIERRY
ASA POUR LA REFECTION PISTE FORESTIERE