BODACC
Numéro J.O.BXA13270001226G
Numéro de l'avis dans la parution2092
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900166532
AVIS
Identification RM492 464 003
Code RMRM
Département RM90
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 106
Type de la voie rue
Nom de la voie des Tilleuls
Code Postal90800
Ville/Bureau distributeur Argiésans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BILGIN
PrénomSeyda
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement20 septembre 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 464 003
Code RMRM
Département RM90

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