BODACC
Numéro J.O.BXA13276000327T
Numéro de l'avis dans la parution1524
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Identifiant unique20130930AP29
AVIS
Activitépêcheur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Sapinou
Code Postal34200
Ville/Bureau distributeur Sète
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANGEVIN
PrénomPatrice
N° d'identification 395238579
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 septembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/1240 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes