BODACC
Numero de la parution20130210
Date de la parution2013-10-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA132970007281
Numéro de l'avis dans la parution227
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE , SAS, au capital social de 58.485 Euros, dont le siège est Zone Industrielle 25870 DEECEY - RCS BESANCON 328 221 270 (société apporteuse) KOVEST 37, SAS , au capital social de 1.000 Euros, do
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital58485
Devise du capitalEUR
SigleSHT
N° d'identification 328221270
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle
Code Postal25870
Ville/Bureau distributeurDevecey

RAIMBAULT NOEMIE MARIE
T&S GROUP
GFA LES MARGUES
BEZOTEAUX LALLEMAND AUDREY
SCI CASO LO TO
SYND.COPR. 3 R DES RECULETTES PARIS 13