BODACC
Numero de la parution20130223
Date de la parution2013-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13317001263U
Numéro de l'avis dans la parution533
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE DU HAUT BOCAGE VENDEEN. Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable Au capital de 8 EUR Siège social 1 R de l'Industrie 85590 Les Epesses N°
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAVAC
Forme juridique Société coopérative agricole
N° d'identification 775714991
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La roche sur yon
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voieboulevard
Nom de la voieRéaumur
Code Postal85000
Ville/Bureau distributeurLa Roche-sur-Yon

DERAT GREGORY PASCAL
XL-ANCE
DEQUIN LAETITIA
SCI PORTE MAUFOUX
BANSARD LELIEVRE CHRISTINE BEATRICE
NAZARETH BERTRAND JEAN MICHEL