BODACC
Numéro J.O.BXA13331001847Q
Numéro de l'avis dans la parution205
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Identifiant unique3405342547
AVIS
ActivitéPromotion immobilière de logements
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 125
Type de la voie rue
Nom de la voie Gilles Martinet
Code Postal34070
Ville/Bureau distributeur Montpellier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationOCEANIS PROMOTION
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 420524902
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement25 novembre 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

RAYNAUD MICHAEL
FORMICA CHRISTIAN
ANTOINE GACEM MARIE-MARTINE MARCELLE
LAFOLIE VINCENT
SCI RELAIS PARIS-MONTREUIL
SALAUN PATRICK DENIS YVON