BODACC
Numéro J.O.BXA13354002435E
Numéro de l'avis dans la parution1282
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Identifiant unique130311303312419169
AVIS
Activitétravaux d'isolation, pose de plaques de plâtre, enduits, peinture, rénovation.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 70
Type de la voie rue
Nom de la voie Senac
Code Postal13001
Ville/Bureau distributeur Marseille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOTA MOREIRA
PrénomRicardo
N° d'identification 502442585
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Marseille
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement12 décembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ricardo MOTA MOOREIRA pour une durée de 5 ans.

DONAT FRANCK MAURICE
SOCIETE DE MATERIAUX ET TECHNIQUES COMPOSITES - S.M.T.C.
GONZALEZ DEBORAH EMMA IDZAINA
GIROD JOCELYN
PETIT PASCAL
DAUZON GUYON NICOLE