BODACC
Numéro J.O.BXA14014002321M
Numéro de l'avis dans la parution2007
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Identifiant unique7501BP1991A00527000003
AVIS
ActivitéMarchand de biens et activités immobilières.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie Roger Bacon
Code Postal75017
Ville/Bureau distributeur Paris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHMITT
PrénomMichel roger charles
N° d'identification 380745232
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement19 décembre 2013
Complément du jugementPar arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.

BERNE BROTHER AND SISTER
SALES BOOST
GOBY SERRE MARINA MARGUERITE
DABRIGEON PATRICK
NAVARRE PHILIPPE MARCELLE
COMITE FETES DE PEILLON