BODACC
Numéro J.O.BXA140280016608
Numéro de l'avis dans la parution1134
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Identifiant unique1001123483
AVIS
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Eugène Delacroix
Complément gépgraphique Porte 66 Etage 6
Code Postal10100
Ville/Bureau distributeur Romilly-sur-Seine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ATAK
PrénomMehmet
N° d'identification 518383617
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement21 janvier 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATAK Mehmet pour une durée de 10 ans.

SCOBA
ARRAIS DE ALENCAR THOME PAULO ROBERTO
SCI GRECO
BORDELAI PATRICK FERDINAND
ADANALIAN JEANNOT
CONSULAT RFA