BODACC
Numéro J.O.BXA14052000537J
Numéro de l'avis dans la parution880
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501149185
AVIS
Identification RM419 349 022
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 43
Type de la voie rue
Nom de la voie Gauthier
Code Postal25530
Ville/Bureau distributeur Vercel Villedieu-le-camp
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAN
PrénomErdal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement10 février 2014
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM419 349 022
Code RMRM
Département RM25

F.S.D.
MOTO PAYAN
DAMATA FARIA CONCEICAO MARTINS
SANITELEC
EARL DE LA TOUR DU SOIR
SCI LYON 359