BODACC
Numéro J.O.BXA14077000155R
Numéro de l'avis dans la parution1267
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Identifiant unique20140313JV5
AVIS
Activitéagricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Plein Soleil
Code Postal30800
Ville/Bureau distributeur Saint-Gilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.A.R.L. LES VERGERS D'OC
Forme juridique S.A.R.L.
N° d'identification 437967003
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 février 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

THUAUT MARGUERITE FRANCOISE
SPRAD
CLAUDE AURELIEN JEAN PIERRE
BERTON CELINE
GRIZOT CYRIL JEAN MARC
DES CHENES