Bodacc PCL - Détail d'une annonce (préventions des difficultés)

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BODACC
Numéro J.O.BXA140850003772
Numéro de l'avis dans la parution1135
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Identifiant unique20140323JZ81
AVIS
Activitéarchitecte
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu-dit «Le Pouzic»
Code Postal31290
Ville/Bureau distributeur Gardouch
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAGENCE STEPHANE GACHET
Forme juridique E.U.R.L.
N° d'identification 398764118
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement6 décembre 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Fiche sirene Annonces bodacc
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