BODACC
Numéro J.O.BXA140940013651
Numéro de l'avis dans la parution1015
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102209733
AVIS
Identification RM529 247 389
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale de Lucinges
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Treffort-Cuisiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSMA MENUISERIE ALUMINIUM
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 529247389
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 mars 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM529 247 389
Code RMRM
Département RM01

GRELET HUGO
PROTYM
AMZIL MOHAMED
BOUVIER JEAN
MANCHON JOSEPH
RICUORT NATHALIE