BODACC
Numéro J.O.BXA14101002023N
Numéro de l'avis dans la parution1185
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102210057
AVIS
Identification RM411 991 060
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Nom de la voie les Ravinelles
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Château-Gaillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NASSIA
PrénomAbdelkrim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2 avril 2014
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NASSIA Abdelkrim pour une durée de 15 ans.
Identification RM411 991 060
Code RMRM
Département RM01

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